Conformément aux mesures visant à déployer la Stratégie pour la durabilité en matière de produits chimiques (CSS), la Commission européenne (CE) a ouvert une consultation publique sur la révision du règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques (REACH).
L'objectif de la révision est d'aligner la réglementation des produits chimiques/cosmétiques dans l'UE sur l'ambition de la Commission en faveur de produits chimiques sûrs et durables et d'un niveau élevé de protection de la santé et de l'environnement tout en préservant le marché intérieur.
La CE invite les parties prenantes concernées, ainsi que tout citoyen ou organisation intéressé, à donner leur avis sur :
- Révision des exigences d’enregistrement, y compris l’augmentation des exigences en matière d’information et l’établissement de l’obligation d’enregistrer les polymères (les éléments constitutifs des plastiques) ;
- Introduction de facteurs d’évaluation des mélanges ;
- Simplification de la communication dans les chaînes d’approvisionnement ;
- Révision des dispositions relatives à l’évaluation des dossiers et des substances ;
- Réforme des processus d’autorisation et de restriction, y compris l’extension des approches génériques de gestion des risques et l’introduction du concept d’utilisation essentielle ; et
- La révision des dispositions de contrôle et d’exécution.
La consultation est ouverte jusqu'à la mi-avril 2022.
