Ce document fournit les exigences administratives pour la soumission des demandes d'enzymes alimentaires, d'additifs alimentaires ou d'arômes alimentaires, qui doivent être évaluées par Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).
Le présent document décrit la procédure et les délais associés aux demandes d'autorisation d'enzymes, d'additifs et d'arômes alimentaires. Il décrit également les voies d'accès de l'EFSA et les initiatives de soutien disponibles depuis la préparation de la demande (phase de pré-soumission) jusqu'à l'adoption et la publication de l'avis scientifique de l'EFSA.
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