La Commission européenne publie la loi Omnibus V

Liste des substances interdites dans les flacons de cosmétiques

On 15 September 2022, La Commission européenne published a new regulation, modifying Annex II, III, and V of the EU Cosmetics Regulation 1223/2009.

This Regulation covers substances classified as Carcinogenic, Mutagenic or toxic for Reproduction (CMR) of categories 1A, 1B, or 2 by the ATP 17 of the CLP.

Key points of this regulation:

 

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