Rappel : Le Commission européenne (CE) a publié le Règlement CE 2021/1099, modifiant le règlement cosmétique 1223/2009, qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2022. Il réglemente l'ingrédient Dihydroxyacétone comme suit, par type de produit final :
- Substance colorante pour cheveux dans les produits de coloration capillaire non oxydants : concentration maximale de 6,25% dans la préparation prête à l'emploi
- Produits autobronzants : concentration maximale de 10% dans la préparation prête à l'emploi
- Autres produits : La dihydroxyacétone est effectivement interdite
Une courte transition est prévue pour l'entrée en vigueur de telles restrictions sur la dihydroxyacétone :
- À partir du 26 janvier 2022, les produits qui ne respectent pas ces restrictions ne devraient pas être mis sur le marché de l'UE
- À partir du 22 avril 2022, les produits qui ne respectent pas ces restrictions ne devraient pas être mis à disposition sur le marché de l'UE
Le règlement CE 2021/1099 découle des conclusions de l’avis SCCS/1612/19 du CSSC (Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs), adopté les 3 et 4 mars 2020.
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