Dans le cadre de la dynamique croissante de la Californie en faveur de l'intégration de déclarations ESG précises et complètes, le gouverneur de l'État a approuvé un projet de loi relatif à la publicité environnementale. Ce projet de loi modifie les articles 17580 et 17580.5 du Code des affaires et professions de Californie, ainsi que les articles 18015 et 42355.5 du Code des ressources publiques, et y ajoute l'article 42355.51. Ces modifications visent à éliminer les allégations marketing environnementales trompeuses et mensongères dans l'État, notamment en matière de recyclage.
La nouvelle loi exige du Département des Ressources, du Recyclage et de la Récupération de l'État qu'il publie des normes, au plus tard le 01/01/2024, précisant les types de matériaux/formes considérés comme recyclables. La loi s'appliquera à tous les biens de consommation et emballages vendus dans l'État, à quelques exceptions près (notamment tout produit ou emballage fabriqué jusqu'à 18 mois après la date de publication par le Département de ses normes ou produits de recyclage, ou tout emballage couvert par d'autres lois de l'État sur le recyclage). Ainsi, à moins qu'un produit ou un emballage ne réponde aux « critères de recyclabilité de l'État et ne soit d'un type et d'une forme de matériau qui entrent couramment dans la fabrication de nouveaux produits ou emballages », l'utilisation d'un « symbole de flèches » ou de tout autre symbole/déclaration indiquant que le produit/emballage est recyclable sera considérée comme trompeuse ou mensongère.
Pour l'instant, ce projet de loi ne s'applique qu'aux produits vendus en Californie. Néanmoins, compte tenu de l'importance du marché des biens de consommation en Californie, il est probable que cette loi ait un impact à l'échelle nationale. De plus, il est probable que ces amendements soient reproduits dans d'autres États.
Ce projet de loi est considéré comme la norme la plus stricte du pays en matière de publicité environnementale.
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