La Commission européenne Le 11 avril 2022, la Commission a lancé une consultation sur l'évaluation des taux et des structures des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées. L'évaluation portera sur les taux de droits qui ont contribué au bon fonctionnement du marché unique de l'UE. Les règles de l'UE régissent la taxation de l'alcool et des boissons alcoolisées. Les règles relatives à la structure des taxes ont récemment été modifiées, mais les taux des droits d'accise n'ont pas été modifiés depuis 1992.
Les réponses à la consultation doivent être soumises avant 4 juillet 2022.
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