Le 11 février 2022, La Commission européenne a notifié à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) un projet de modification du règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques.
Le projet d'amendement réviserait l'annexe II du règlement sur les cosmétiques « Liste des substances interdites dans les produits cosmétiques » afin de mettre en œuvre de manière uniforme au sein du marché intérieur l'interdiction de 12 nanomatériaux pour lesquels un motif de préoccupation a été identifié. Ces 12 ingrédients sous forme nano sont :
- Copolymère styrène/acrylates
- Copolymère de styrène/acrylates de sodium
- Cuivre
- Cuivre colloïdal
- Hydroxyapatite
- Or
- Or colloïdal
- Acide hyaluronique thioéthylamino doré
- Acétyl heptapeptide-9 Or colloïdal
- Platine
- Platine colloïdale
- Acétyl tétrapeptide-17 Platine colloïdale
Le délai de réponse est de 60 jours à compter de la notification. La date d'adoption proposée est fixée au troisième trimestre 2022. Les modifications du règlement entreront en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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