Le 15 septembre 2022, La Commission européenne a publié un nouveau règlement, modifiant les annexes II, III et V du règlement cosmétique de l'UE 1223/2009.
Le présent règlement couvre les substances classées comme cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catégories 1A, 1B ou 2 par l'ATP 17 du CLP.
Points clés de ce règlement :
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