L'Union européenne a transmis le 17 novembre 2022 à l'OMC un projet de règlement visant à interdire les substances classées CMR par le règlement 2022/692 (18e ATP du CLP), publié en mai 2022.
Au programme : 30 nouvelles entrées dans l'annexe II (substances interdites) du règlement cosmétique 1223/2009, dont sept pour des substances portant un nom INCI.
Ce projet prévoit l’interdiction de…
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