L'UE a publié des modifications concernant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié A5547-127 (ACS-GMØØ6-4), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, conformément à la DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2023/415 DE LA COMMISSION. Celle-ci a été publiée le 22 février 2023.
L'autorisation de mise sur le marché des produits suivants est renouvelée conformément aux conditions fixées dans la présente décision :
- aliments et ingrédients alimentaires contenant, constitués de ou produits à partir de soja génétiquement modifié ACS-GMØØ6-4 ;
- aliments pour animaux contenant, constitués de ou produits à partir de soja génétiquement modifié ACS-GMØØ6-4 ;
- produits contenant ou consistant en soja génétiquement modifié ACS-GMØØ6-4, destinés à des utilisations autres que celles prévues aux points (1) et (2), à l'exception de la culture.