À compter du 1er janvier 2022, l'Union économique eurasienne (UEE), formée par la Biélorussie, le Kazakhstan, la Russie, l'Arménie et le Kirghizistan, appliquera la nouvelle réglementation commune pour les dispositifs médicaux que leur organisme de réglementation, la Commission économique eurasienne (CEE), a élaborée au cours des deux dernières années.
Le nouveau règlement harmonise les exigences relatives aux dispositifs médicaux avec celles des pays de l'UEE et établit une procédure d'enregistrement commune. Ce nouvel enregistrement devra toujours être présenté aux autorités compétentes de l'un des États membres, qui dirigeront le processus, mais sera valable pour l'ensemble de l'UEE.
Les enregistrements à venir doivent être soumis conformément à la nouvelle procédure à compter du 1er janvier 2022. Les enregistrements nationaux existants qui expirent après cette date resteront valables au maximum jusqu'au 31 décembre 2026. À compter du 1er janvier 2027, tous les dispositifs médicaux mis sur le marché de l'UEE devront être enregistrés conformément au nouveau règlement.
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